Conditions générales de vente
Frais de ménage obligatoires
Des frais de ménage obligatoires sont appliqués pour chaque séjour et sont ajoutés au montant total de la réservation. Ces frais comprennent le nettoyage complet du logement après le départ des voyageurs ainsi que la mise à disposition du linge de maison et des consommables.
Le client s’engage néanmoins à restituer le logement dans un état correct d’usage et de propreté générale (vaisselle faite, poubelles vidées, mobilier remis en place). En cas de dégradation, de salissures excessives ou de non-respect des lieux, des frais supplémentaires pourront être facturés.
La réservation vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
Règlement d'occupation du logement
Le Preneur s'engage à faire un usage paisible du logement loué et à respecter la tranquillité du voisinage pendant toute la durée de son séjour.
Conformément au principe des troubles anormaux du voisinage et aux dispositions du Code de la santé publique, aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité des voisins ou à leur santé. Sont notamment considérés comme des nuisances sonores : les fêtes, rassemblements festifs, musique à volume excessif, cris, chants, utilisation abusive d'équipements sonores, aboiements d'animaux ou tout autre comportement susceptible de troubler le voisinage.
Les fêtes, soirées événementielles, enterrements de vie de célibataire (EVG/EVJF), rassemblements non autorisés et manifestations festives sont strictement interdits, sauf accord écrit préalable du Bailleur.
Le Preneur reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s'engage à le respecter. En cas de manquement, le Bailleur se réserve le droit d'exiger la cessation immédiate du trouble, de mettre fin au séjour sans remboursement et de facturer tout préjudice subi.
Le Preneur entretiendra le logement loué et le restituera dans un bon état de propreté et d'usage.
Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des équipements, installations et moyens de confort mis à sa disposition, notamment le chauffage, l'eau, l'électricité, les équipements électroménagers, multimédias et de cuisine.
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur du bâtiment.
Le Preneur ne pourra en aucun cas reproduire ou faire reproduire les clés qui lui sont remises.
Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dégradation, dommage, incident ou dysfonctionnement constaté dans le logement.
Le Preneur est seul responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition pendant la durée de la location et s'engage à respecter la réglementation en vigueur.
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
2. Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard.
La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
3. Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation.
La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation.
Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment :
la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement,
la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant validation,
puis la validation définitive de la réservation par le client.
4. Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique.
Dans le cas d’une réservation en ligne, l'accusé de réception récapitule :
les services réservés,
les prix,
les conditions de vente,
la date de réservation,
les informations relatives au service après-vente,
ainsi que les coordonnées de l’établissement.
5. Annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 du Code de la consommation.
Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification ni annulation. Les sommes versées d’avance à titre d’arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Toute réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers.
6. Consommation de la prestation
En application de la réglementation en vigueur, il pourra être demandé au client de remplir une fiche de police à son arrivée et de présenter une pièce d’identité.
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’établissement sans remboursement.
Le client s’engage également à respecter le règlement intérieur de l’établissement.
7. Responsabilité
L’établissement ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du client ou d’un tiers, notamment :
indisponibilité du réseau internet,
intrusion extérieure,
virus informatiques,
refus de paiement bancaire.
Toute réservation frauduleuse ou irrégulière pourra être annulée aux frais du client.
8. Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent être adressées par écrit dans les quatorze jours suivant le départ.
9. Prix
Les prix des services sont indiqués avant et lors de la réservation en montant TTC et dans la devise commerciale de l’établissement.
Les taxes de séjour et prestations complémentaires non incluses sont à régler directement sur place sauf mention contraire.
Toute modification des taxes ou de la TVA sera automatiquement répercutée sur les tarifs.
10. Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie via une connexion sécurisée SSL.
Les paiements sont sécurisés via elloha.com et stripe.com.
Selon les conditions tarifaires choisies :
le paiement peut être débité au moment du séjour,
ou partiellement / totalement lors de la réservation.
En cas de no-show, des frais pourront être prélevés conformément aux conditions tarifaires réservées.
11. Respect de la vie privée
Les données personnelles collectées sont destinées à l’établissement, elloha.com et ses partenaires techniques, notamment Stripe pour les paiements en ligne.
Le client accepte la transmission de ses données strictement nécessaire à l’exécution de la réservation conformément à la réglementation applicable.
12. Convention de preuve
La validation de la réservation et des coordonnées bancaires vaut signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatiques conservés dans les systèmes d’elloha.com constituent les preuves des échanges et paiements intervenus.
13. Force majeure
La force majeure désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution des obligations prévues au contrat.
Chaque partie supportera les frais découlant de ce cas de force majeure.
14. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi du pays de l’établissement.
15. Intégralité
Les présentes conditions générales de vente, les conditions tarifaires et le bon de réservation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
L’établissement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.